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Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
Révision : 2015-02-16 Avis aux lecteurs Tarif Dans le contexte du transport aérien, le tarif est un document qui énonce les prix, les tarifs, les frais et les conditions de transport d'un transporteur aérien particulier, et qui constitue le contrat de transport liant le...
Page Web | 2015-03-20
Ententes en matière de transport aérien
Notes explicatives L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Algérie
Titre: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire. Statut: En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006. Modifié le 28 novembre 2018. Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |
Argentine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 8 mai 1979 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
Aruba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien le 24 janvier 2001 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes le 24 janvier 2001 Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
Bahamas
1. Date de l'Accord Le 19 août 1949 Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) 2. Autres actes Le 10 août 2006 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le 26 août 2010 Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat) Le 16 décembre 2010 Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
Communauté Européenne
États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède. 1....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Barbade
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade Le 13 décembre 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 30 décembre 1977 Notes diplomatiques (prix des billets) Le 17 mai 1985 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11

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