Site de l'Office

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Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes : Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
ANNEXE A ABRÉVIATIONS 1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs
Nota : le format est en longueur par largeur Noir sur fond blanc Portrait Format du panneau d'affichage Anglais / Français Français / Anglais 7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm PDF | Illustrator PDF | Illustrator 10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm PDF |...
Page Web |
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
Révision : 2015-02-16 Avis aux lecteurs Tarif Dans le contexte du transport aérien, le tarif est un document qui énonce les prix, les tarifs, les frais et les conditions de transport d'un transporteur aérien particulier, et qui constitue le contrat de transport liant le...
Page Web | 2015-03-20
Ententes en matière de transport aérien
Notes explicatives L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
Algérie
Titre: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire. Statut: En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006. Modifié le 28 novembre 2018. Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |
Argentine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 8 mai 1979 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
Aruba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien le 24 janvier 2001 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes le 24 janvier 2001 Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
Bahamas
1. Date de l'Accord Le 19 août 1949 Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) 2. Autres actes Le 10 août 2006 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le 26 août 2010 Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat) Le 16 décembre 2010 Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10

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