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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026 de l’Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que l’OTC a l’intention de proposer ou de mettre au point au...
Page Web | 2018-11-28
Liste des lois et des règlements
Lois L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes : Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019 Loi maritime du Canada Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
Pour commencer Qu'est-ce que le processus décisionnel formel? Comment fonctionne le processus décisionnel formel Comment déposer une demande Gérer votre cas Comment gérer votre cas Formulaires Délais de dépôt  Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
Les transports ferroviaire et maritime Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique. Type de différend Résultat possible Ferroviaire...
Page Web | 2023-09-30
Enquêtes
Enquête terminées État 2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019...
Page Web | 2018-04-30
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demandes d'accès à l'information complétées L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2024-10-18
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Lire le PDF (681 Ko) Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable,...
Publication | 2024-11-01
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2024)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2024-11-04
Statistiques
Statistiques 2023-2024 Rapport annuel 2023-2024 Statistiques 2022-2023 Rapport annuel 2022-2023 Statistiques 2021-2022 Rapport annuel 2021-2022 Statistiques 2020-2021 Rapport annuel 2020-2021 Statistiques 2019-2020 Rapport annuel 2019-2020...
Page Web | 2019-07-08

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