Site de l'Office
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État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2020-2021
Résultats prévus 2021-2022
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2021-02-25
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-12-08
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-11-04
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28
Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
L’OTC fixe ses normes de service pour respecter son engagement continu à fournir des services à la clientèle de qualité....
Page Web | 2020-07-21
Numéro de la possibilité de nomination : J0120-0617
Location : Ottawa
Type : Temps plein
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président de l'Office des transports du Canada.
Le président actuel a récemment été...
Nouvelles | 2020-06-12
Numéro de la possibilité de nomination : J0320-0611
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés.
L’Office, dont le siège...
Nouvelles | 2020-05-05