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À la suite d'une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Travel Service, a.s. contrevient au paragraphe 18c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international sous un nom autre que celui...

Mesures d’application | 2018-03-15

Air New Zealand Limited

À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air New Zealand Limited contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une...

Mesures d’application | 2018-03-15

Babin Air Ltd.

À la suite d'une vérification périodique récente menée le 15 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Babin Air Ltd. enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne figurent pas...

Mesures d’application | 2018-03-08

FAI rent-a-jet Aktiengesellschaft

(A) Le ou vers le 22 février, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé D-CONU, entre Goose Bay, Terre Neuve (CYYR) et Oslo, Norvège (ENGM) via le Keflavik, Islande (BIKF), sans...

Mesures d’application | 2018-02-27

Red Label Vacations Inc.

(A) Le ou vers le 7 février 2018, Red Label Vacations Inc. a contrevenu : - à l’article 135.91 du RTA en présentant dans l'outil de réservation en ligne des sites web redtag.ca et itravel2000.com un frais du transport aériencomme étant une somme perçue pour un tiers.

Mesures d’application | 2018-02-27

Air North Charter & Training Ltd.

À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air North Charter & Training Ltd. contrevient à l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), au paragraphe 116(2)...