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Nicholas Air Inc.
(A) Le ou vers le 1er juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 300 immatriculé N377N, entre Denison, Texas, États-Unis d’Amérique, et Québec...
Mesures d’application | 2017-09-25
Air Canada
Le ou vers le 10 mai 2017, Air Canada a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur le site Web aircanada.com.
Mesures d’application | 2017-09-25
Helicopteros Dominicanos, S.A.
Le ou vers le 23 novembre 2016, Helicopteros Dominicanos S.A. exerçant son activité sous le nom de Helidosa a contrevenu à l’article 57 d e la Loi des transports au Canada, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna 680 immatriculé H I 985, entre London (Ontario), Canada et...
Mesures d’application | 2017-09-25
Evasion Air Elite Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Evasion Air Elite Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04
Niagara Falls Air Tours Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Niagara Falls Air Tours Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04
Soltran Aviation
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Soltron Aviation a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 5 août 2016, via son site Web www....
Mesures d’application | 2017-08-04
Talon Air Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Talon Air Inc. a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol affrété sans participation de cinquième liberté en...
Mesures d’application | 2017-08-04
Air Labrador Limited
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Air Labrador Limited contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de conformité vise le...
Mesures d’application | 2017-08-04
CKI Air Services Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que CKI Air Services Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 11 mai 2016, au moyen de dépliants...
Mesures d’application | 2017-08-04
Eid Air Aviation inc
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Eid Air Aviation inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, via des pamphlets publicitaires, la vente d'un...
Mesures d’application | 2017-08-04

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