Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 96 articles.
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Lire la version PDF (634 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer...
Publication | 2021-11-17
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-11-17
(A) Le ou vers le 19 avril 2021, Cottage Air Inc. a vendu, directement ou indirectement, ou offert publiquement de vendre, au Canada, un service aérien sans détenir une licence en règle délivrée sous le régime de la Partie II de la Loi sur les transports au Canada, contrevenant ainsi à l’article 59...
Mesures d’application | 2021-10-26
Lire la version (PDF 991 ko)
En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
Afin d'entendre d'autres...
Nouvelles | 2021-10-13
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-10-01
Aperçu de l'Office
Survol de la structure organisationnelle et des directions générales
Rapports administratifs
Tendances de l'industrie...
Page Web | 2021-09-27
Menu
principal Aperçu de
l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Histoire de l'Office
L’Office des transports du Canada a vu le jour il y a plus de 100 ans dans...
Page Web | 2021-09-27
Menu
principal Aperçu de
l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Structure organisationnelle - survol
En date du 30 mars 2021
Bureau du président et premier...
Page Web | 2021-09-27
Menu
principal Aperçu de
l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Tendances relatives au transport aérien - Industrie du transport aérien canadien - Analyse de l’...
Page Web | 2021-09-27