Site de l'Office
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Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
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Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget
Document de synthèse de la loi d'exécution du budget
Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
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Données de la Direction générale du règlement des différends
Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.
L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Informations générales sur le budget
Budget
Niveaux de référence de l’Office des transports du Canada
(en millions...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
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Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis
Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion
Heure : 9h00 EST
Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Table des matières
Introduction
Remarques préliminaires
Législation pertinente
Membres de...
Page Web | 2023-09-15
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution du budget de 2023.
La zone 5 a été créée en conséquence du...
Nouvelles | 2023-09-19
Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 13 500 $ -...
Nouvelles | 2023-09-28
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L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendants au Canada.
Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de...
Page Web | 2023-09-30
Le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes de passagers aériens envoyées à l’OTC. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au...
Page Web | 2023-09-30