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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-12-17
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
Page Web | 2024-06-11
Le rapport d'étape annuel présente une mise à jour des progrès réalisés et permet de continuer le dialogue avec les personnes en situation de handicap, afin d'en apprendre davantage sur ce qu'elles vivent ainsi que sur leurs besoins lorsqu'elles interagissent avec l'OTC.
Rapport d’étape sur l’...
Page Web | 2024-12-18
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Sommaire du rapport d'étape
L’Office des transports du Canada (Office) a publié son premier Plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à ses règlements.
Lors de la publication du plan sur l...
Publication | 2024-12-18
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation.
La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
Ottawa – Le 24 décembre 2024 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2023-2024. Il a également...
Nouvelles | 2024-12-24
Qu’entend-on par limites de responsabilité?
Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises.
Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2024-12-27