Site de l'Office
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Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2026-01-20
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens.
Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03
5 mars 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 16 février 2025, WestJet a commis 16 violations...
Nouvelles | 2026-03-05
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
27 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance un outil de travail conçu pour aider les compagnies aériennes et les manutentionnaires au sol à assurer la manipulation sécuritaire des aides à la mobilité pendant les voyages aériens.
Les aides à la mobilité sont...
Nouvelles | 2026-04-27
Renseignements généraux – Transporteurs intérieurs et internationaux
Qu’est-ce qu’un tarif?
Un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d’autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des services connexes.
Qu’est-ce qu’une taxe?
Une...
Page Web | 2026-06-04
Certaines exemptions aux obligations prévues dans les tarifs ont été accordées à tous les transporteurs aériens en ce qui concerne leurs taxes (prix, taux et frais)
Le 25 février 2026, l’Office des transports du Canada (Office), dans la détermination A-2026-31, a accordé à tous les transporteurs...
Page Web | 2026-06-04
(A) Le ou vers le 12 juin 2025, United Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers visés par le retard du vol UA750, prévu le 12 juin 2025, la raison du retard, les indemnités qui peuvent lui être versés pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables et les...
Mesures d’application | 2026-01-30