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Croatie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. Le 1er décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 1er décembre 2006 Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Cuba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba Le 12 février 1998 En force provisoirement Le 27 novembre 2000 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 14 juin 1975 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
Costa Rica
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Égypte
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada Le 10 novembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes le 15 décembre 1987 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
El Salvador
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Éthiopie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne Le 14 janvier 2010 Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Fidji
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji Le 30 avril 1974 En vigueur 2. Autres actes Le 22 février 1983 Désignation d'Air Pacific Limited Le 13 février 1997 Procès-verbal approuvé (nouvel...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Grenade
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Licence délivrée sur une base extra-bilatérale 3. Caractérisation de l'Accord bilatéral A. Octroi de droits : Non applicable B. Désignation : Air Canada C. Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique) D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
Guyana
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana Le 30 mai 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 18 janvier 2005 En vigueur provisoirement Le 3 mai 2005 Désignation d'Air Canada Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Indonésie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada Le 5 décembre 1995 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 décembre 1995 Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole 3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05

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