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Israël
1. Date de l'Accord Accord terminé le 22 octobre 1998 2. Autres actes Le 22 octobre 1998 Note diplomatique (Avis d'un an, daté du 22 octobre 1998 dénonçant l'accord). En cours Procès-verbaux approuvés (Capacités temporaires pour des périodes déterminées d'un an qui démontrent : la...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-27
Jamaïque
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque Le 23 juillet 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 12 juillet 1985 Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
Japon
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon Le 12 janvier 1955 2. Autres actes Le 24 novembre 1954 Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs) Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
Jordanie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie Le 6 juin 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 9 juin 1988 Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
Inde
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens. Le 20 juillet 1982 Accord signé Le 31 août 1982 Accord en vigueur 2. Autres actes Le 20 juillet 1982 Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
Côte-d'ivoire
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire Le 3 septembre 1987 Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990 2. Autres actes Le 3 septembre 1987 Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
Corée
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur sur le transport aérien Le 3 juin 2009 Accord initialisée, Application à titre administratif 2. Autres actes Le 3 juin 2009 Procès verbal approuvé (le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
Koweït
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada. Le 8 mai 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes le 8 mai 2007 Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum le 8 mai 2007...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
Liban
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien Le 10 avril 1999 Signé Le 26 août 2002 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 5 septembre 1995 Note diplomatique (lois et règlements...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-05
Malaisie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie Le 18 janvier 1996 En vigueur 2. Autres actes Le 26 mai 1995 Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord application provisoire) Le 31 octobre 1995...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17

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