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Maroc
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc Le 13 novembre 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 13 novembre 2009 Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
Nouvelle-Zélande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande Le 21 juillet 2009 Entente signée, application à titre administratif 2. Autres actes Le 16 mars 2009 Note diplomatique (l'accord est...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-07-29
Nicaragua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua Le 19 Janvier 2012 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 janvier 2001 Note diplomatique (Désignation d'Air Canada). Le 19 janvier 2012...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Norvège
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège Le 17 février 1989 (ad referendum) 2. Autres actes Le 17 février 1989 (ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24
Pakistan
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan Le 6 octobre 2011 Entente paraphée (ad referendum) 2. Autres actes Le 7 avril 1994 Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
Mexique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique Le 21 décembre 1961 Signé Le 21 février 1964 En vigueur définitivement Le 9 avril 1999 Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
Antilles Néerlandaises
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas Le 17 juin 1974 En vigueur provisoirement Le 15 juillet 1975 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 2 juillet 1997 Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
Haïti
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien Le 12 octobre 1978   2. Autres actes Le 1er décembre 1977 Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Panama
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama Le 26 mai 2008 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 26 mai 2008 Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
La Fédération de Russie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Le 18 décembre 2000 Signature de l'accord Le 9 mars 2001 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 29 mars 1984 Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14

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