Site de l'Office
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La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer...
Consultation | 2016-09-01
La consultation est terminée
Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 juillet 2016.
Le 6 décembre 2016, l'Honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, ont...
Consultation | 2016-06-08
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31
L'Office des transports du Canada (Office) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et d'autres intervenants intéressés sur la question visant à déterminer si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects...
Consultation | 2015-12-21