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Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
L’Office des transports du Canada (OTC) propose des modifications au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD).
Contexte
Dans le cadre de son mandat, l’Office se sert de nombreux instruments pour promouvoir et faire respecter les obligations énoncées dans la Loi...
Consultation | 2025-03-05
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
Qu’est-ce qui est modifié?
Il y a 22 dispositions qui doivent être désignées au titre du RTD (voir le tableau ci-dessous). Le RTD se compose d’une liste d’articles de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ou de règlements auxquels il est possible de se référer pour imposer une sanction...
Consultation | 2025-01-29
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Documents de référence
Premières soumissions publiques
Contexte
Le 21 novembre 2024, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations dans le cadre de l’examen du Règlement sur l’...
Consultation | 2025-04-29
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Lire le pdf (400 MO)
Introduction
L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
*/
Contexte
L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
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Premières soumissions publiques
Réponses aux soumissions initiales
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Consultation | 2025-07-10
L'Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction concernant sa proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien.
Contexte
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est...
Consultation | 2024-11-05