Site de l'Office
Affichage 311-320 sur 565 articles.
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Notre mandat et nos outils
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.
Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
Dans le cadre de ses efforts visant à assurer que ses services sont adaptés aux besoins, équitables, transparents et fournis en temps opportun, l’Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles révisions fourniront un certain nombre de mécanismes visant à améliorer l’efficacité du...
Page Web | 2013-12-16
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
Ordinogramme des méthodes proposées pour la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Introduction et contexte
Identifier et décrire la source de bruit ferroviaire à l’origine du différend.
Décrire l’environnement sonore (bruit ambiant – non associé aux activités...
Page Web | 2013-12-05
Image 1 : Gamee de processus de règlement des différends
L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la...
Page Web | 2013-11-26
Montréal (Québec)
Agence métropolitaine de transport
Services à la clientèle
514 287- 8726
Calgary (Alberta)
Calgary Transit (site exclusivement en anglais)
Service à la clientèle
403-262-1000
Edmonton (Alberta)
Edmonton Transit System (site exclusivement en anglais...
Page Web | 2016-03-11
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2026 15 Apply 2026 filter
- 2025 29 Apply 2025 filter
- 2024 35 Apply 2024 filter
- 2023 54 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 40 Apply 2021 filter
- 2020 48 Apply 2020 filter
- 2019 50 Apply 2019 filter
- 2018 39 Apply 2018 filter
- 2017 32 Apply 2017 filter
- 2016 61 Apply 2016 filter
- 2015 51 Apply 2015 filter
- 2014 45 Apply 2014 filter
- 2013 23 Apply 2013 filter