Site de l'Office

Affichage 431-440 sur 572 articles.
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le...
Page Web | 2024-06-11
Donnés : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur set page Plaintes d'accessibilité reçues Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
Page Web | 2024-06-11
À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité L’accessibilité à l’Office des...
Page Web | 2024-06-11
Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Sur cette page Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale Sommaire Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de...
Page Web | 2025-05-14
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Page Web | 2024-07-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne –avril 2023 à juin 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-08-01
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Qu’est-ce qui a changé? Les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada le 23 juin 2023 ont établi que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’Office des transports du Canada (OTC) pour que celui-ci puisse recouvrer une partie des coûts du traitement d’une...
Page Web | 2024-09-18

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié