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Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale Sommaire Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de...
Page Web | 2025-05-14
Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
Analyse comparative entre les sexes plus Introduction En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent...
Page Web | 2025-06-17
Présidente et première dirigeante
France Pégeot Présidente et première dirigeante France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021. Très engagée envers le service public depuis plus de 35 ans et agente de changement au sein des organisations où...
Page Web | 2024-11-19
À l’arrivée
Regardez la version LSQ   Version LSQ de Vous êtes arrivé à destination Continuer à la vidéo suivante : Débarquement   Vous êtes arrivé à destination! Il est temps de récupérer vos bagages et de vous diriger vers la sortie de la gare ou, si vous prenez une...
Page Web | 2020-12-03
Lois et règlements
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très...
Page Web | 2019-07-08
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
Contexte Contenu connexe Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC CSA B651:F18 - Groupe CSA CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2025-10-15
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant : Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs Le bruit et les vibrations ferroviaires Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08
Megantic - Vanity URL
Page Web | 2025-10-24

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