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Politique d'interprétation
Politique d'interprétation Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Page d'aide sur les fils de nouvelles
Qu'est-ce qu'un fil? Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux. En utilisant le lecteur de votre choix ou en incorporant l'alimentation dans votre blogue (ou carnet Web personnel), vous pouvez avoir accès aux dernières...
Page Web | 2014-11-19
FAQ : Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
1. Quel est le but de ce règlement? Les objectifs des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) sont les suivants : moderniser et simplifier les procédures de l’Office des transports du Canada...
Page Web | 2014-12-23
FAQs: Règlement sur les transports aériens
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur les transports aériens rend exécutoire la réglementation économique de l'industrie aérienne du Canada. 2. Quels sont les éléments clés de ce règlement? Le Règlement sur les transports aériens énonce les conditions que doivent...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
1. Quel est le but de ce règlement? La Loi sur les transports au Canada prévoit un recours à l’arbitrage lorsque des expéditeurs et des compagnies de chemin de fer ne sont pas en mesure de conclure une entente négociée de niveau de service. Les questions admissibles à l’arbitrage sont, en...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer énonce les exigences auxquelles une compagnie de chemin de fer doit satisfaire afin de posséder une assurance responsabilité civile. 2. Quels sont les éléments clés de ce règlement...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
1. Quel est le but de ces règles? Les Règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service ont pour objet de permettre aux parties à un différend d’obtenir un règlement commercialement équitable et raisonnable pour elles. 2. Quels sont les éléments...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires énonce les règles pour déterminer les coûts variables du transport ferroviaire, qui prévoient que les coûts variables doivent comprendre les hausses et les baisses des dépenses de l'exploitation ferroviaire...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers énonce les renseignements que doit comporter tout tarif de transport des marchandises ou des passagers qu'une compagnie de chemin de fer établit et publie aux termes...
Page Web | 2014-12-23

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