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Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
L’Office des transports du Canada (Office) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens internationaux réguliers pour le transport de marchandises qu’ils ont l’obligation de déposer leurs tarifsNote 1 pour le transport de marchandises auprès de l’Office. Exigences de...
Page Web | 2015-05-14
Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2014 et de 2015
Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements. Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été...
Page Web | 2016-06-29
Statistiques 2014-2015
Tableaux statistiques Décisions de l'Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends Différends réglés par l'Office Plaintes relatives au transport aérien Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle Plaintes...
Page Web | 2016-03-08
Normes d'accessibilité des transports
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.  L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Avis d'audience
 Avis d'ajournement de l'audience DANS L’AFFAIRE CONCERNANT une demande présentée par la Ville de Vancouver en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) d'offrir aux gouvernements de leur transférer le corridor Arbutus de l'épi...
Page Web | 2016-03-17
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Partie 1 – Contexte et objet Contexte La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. Il...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Nouvelles et discours
Personne-ressource Relations aux médiasCourriel : media@otc-cta.gc.caTél. : 819-934-3448
Page Web | 2016-07-18
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Table des matières Contexte Portée du travail, méthodologie et approche Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP Section II : Détermination et classification des secteurs de risque Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14

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