Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 7 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 - Richard Marion contre l'Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U3570/04-35
Dans la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada...
429-AT-MV-2005 | Décision | 2005-07-07
Suivi - décision no 245-AT-A-2006
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les procédures d'Air Canada pour évaluer et confirmer si elle peut...
418-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-30
Suivi - décision no 538-AT-A-2005
le 10 juin 2005
DEMANDE déposée par Stephanie et Ross Sowak en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'ils ont éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air...
361-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-10
Avec la décision no 719-AT-A-2005
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par Barry Growe au nom de Lindsey Cook en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la politique d'Air Canada sur les services de civière.
Référence no U3570/05-...
348-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-01
Suivi - décision no 612-AT-A-2006
le 25 mai 2005
DEMANDE présentée par Roberto Breno en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées relativement à son vol avec Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A....
319-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-25
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Jean-Frédéric Nazon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'arrivée de son vol à l'aéroport de Londres, en...
305-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Alain Thériault en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Jazz Air, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jazz ne lui a pas fourni l'assistance avec fauteuil...
278-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-06
Contexte
L'Office des transports du Canada (l'Office) examine présentement les demandes déposées par Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les demandeurs du CCD), ainsi que par Barry Growe. Ces demandes concernent les tarifs exigés par Air Canada, Air Canada...
LET-AT-A-128-2005 | Lettre-décision | 2005-04-21
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) au système de réservation canadien...
211-AT-A-2005 | Décision | 2005-04-12
Suite à la décision no 487-AT-A-2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
184-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31