Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 32341 - 32350 sur 39682
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 juin 1993
RELATIVE aux plaintes déposées par la Commission portuaire de Thunder Bay et autres au sujet des prix irréguliers et non compensatoires apparemment perçus par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée pour le transport de grain vers l'est....
|
419-R-1993 | 1993-06-28 |
|
le 25 juin 1993
RELATIVE à une décision du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports contenue dans une lettre du 22 janvier 1986 adressée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qui indique, entre autres, que les variabilités et les coûts...
|
414-R-1993 | 1993-06-25 |
|
le 25 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
|
1993-R-192 | 1993-06-25 |
|
le 25 juin 1993
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S57-4-1
No 930729 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987...
|
413-A-1993 | 1993-06-25 |
|
le 25 juin 1993
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C imposée par la décision no 593-A-1992 du 7 octobre 1992.
Référence no M4205/G41-4-1
No...
|
417-A-1993 | 1993-06-25 |
|
le 25 juin 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
416-A-1993 | 1993-06-25 |
|
le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation de Charlevoix (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
|
410-A-1993 | 1993-06-23 |
|
le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Quoddy Air de Eastport (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
|
409-A-1993 | 1993-06-23 |
|
le 23 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Laurentide Aviation Limited - Licences nos 882347, 882348 et 882349.
Références nos M4205/L30-4-...
|
1993-A-191 | 1993-06-23 |
|
le 23 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1993-A-190 | 1993-06-23 |