Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake (CN) Le 15 décembre 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 184,79 de la subdivision Sherridon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de...	1988-R-1168	1988-12-15
La limite de vitesse prescrite est levée (CN) Le 15 décembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 4 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route 201, à Wilsonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 34,72 de la subdivision Kingston. Référence no 26782.170 IL...	1988-R-1184	1988-12-15
La limite de vitesse prescrite est levée (CP) Le 15 décembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 17 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Manhattan, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 123,7 de la subdivision Keewatin. Référence no 27365.280 IL...	1988-R-1183	1988-12-15
Approbation du plan n° SL306-74.66 - CP Le 15 décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL306-74.66, révisé au 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 74,66 de la...	1988-R-1182	1988-12-15
Approbation du plan n° MBF-82.20 - CN Le 15 décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° MBF-82.20 du 18 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,20...	1988-R-1181	1988-12-15
L'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada est abrogée Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 octobre 1953, approuvant un plan présenté par Canadien Pacifique Limitée montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un ravitailleur de locomotives, de remblais, d'un (1) réservoir...	1988-R-1165	1988-12-14
L'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-24954 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 février 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment pour les pompes, d'un (1)...	1988-R-1164	1988-12-14
L'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada est abrogée Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour...	1988-R-1163	1988-12-14
L'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-20359 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Glenboro Consumers Co-operative pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Glenboro, dans la province du...	1988-R-1162	1988-12-14
L'article 1 de l'ordonnance n° 123987 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-540 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 123987 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1967, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Waskada, dans la province du Manitoba,...	1988-R-1160	1988-12-14

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