Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 940273.
Référence no M4205/S325-5-1
No 951842 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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781-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et (ou) Canair et (ou) Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 940237.
Référence no M4205/C386-4-4...
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780-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
No 951843 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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782-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs, AMR Services et AMR en vue d'annuler les licences nos 900080 et 900370.
Références nos M4895/A415-4-1M4895/A415-5-1
Nos 951859951860 au rôle
AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la...
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783-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930131 et 930132.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 951837951838 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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786-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre la licence no 880717 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R61-4-1
No 951880 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée...
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784-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue de suspendre la licence no 940146 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L153-4-1
No 951848 au rôle
Big River Air...
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785-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 951844951845 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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787-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
No 951851 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la...
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788-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/P124-4-1
No 951855 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
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789-A-1995 | 1995-11-27 |