Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Carriers Systems, Inc. - Licence no 930316.
Référence no M4895/U36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930316, United Carriers Systems, Inc. (ci-après la...
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1995-A-486 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1995-A-489 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/...
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1995-A-488 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 910334.
Référence no M4895/S286-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910334, Sanjet, Inc....
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1995-A-487 | 1995-11-27 |
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le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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776-A-1995 | 1995-11-24 |
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le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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777-A-1995 | 1995-11-24 |
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le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-23103 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 juillet 1976, laquelle autorisait le District municipal de Rocky View no 44 à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement du chemin municipal (...
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1995-R-481 | 1995-11-24 |
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le 24 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Urban systems Limited, au nom de la Ville d'Okotoks (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-482 | 1995-11-24 |
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le 24 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 951111.
Référence no M4895/C245-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1995-A-485 | 1995-11-24 |
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le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-17027 de la Commission canadienne des transports, en date du 7 août 1973, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la rue Main et de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1995-R-484 | 1995-11-24 |