Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920037, Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1995-A-472 | 1995-11-22 |
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le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licences nos 950159 et 950163.
Références nos M4895/C191-6-4M4895/C191-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1995-A-477 | 1995-11-22 |
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le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la route Ellerslie, au point milliaire 90,63 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta...
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1995-R-476 | 1995-11-22 |
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le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la 101e rue, au point milliaire 90,02 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, comme...
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1995-R-475 | 1995-11-22 |
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le 22 novembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-219 du 15 juin 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de poursuivre l'exploitation du tronçon de la subdivision Meaford depuis un point près de Barrie (...
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1995-R-474 | 1995-11-22 |
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le 21 novembre 1995
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence no 883486.
Référence no M4205/A266-4-2
No 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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770-A-1995 | 1995-11-21 |
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le 21 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32331 de la Commission canadienne des transports, en date du 11 juin 1981, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
a) reconstruire et à élargir les approches du passage, et
b) à élargir la surface du passage à niveau au croisement de la 16e...
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1995-R-470 | 1995-11-21 |
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le 21 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-20246 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1975, telle qu'elle a été modifiée par l'ordonnance no R-27227 de la Commission canadienne des transports, en date du 17 juillet 1978, qui autorisait l'installation d'un système de...
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1995-R-471 | 1995-11-21 |
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le 20 novembre 1995
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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769-A-1995 | 1995-11-20 |
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le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par SASAIR INC. exerçant également son activité sous le nom de SERVICE AÉRIEN DU SAINT-LAURENT en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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768-A-1995 | 1995-11-17 |