Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 951824951825 au rôle
Joseph Angi exerçant son activité...
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799-A-1995 | 1995-11-29 |
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le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
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800-A-1995 | 1995-11-29 |
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le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 951881951882 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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801-A-1995 | 1995-11-29 |
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le 28 novembre 1995
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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792-A-1995 | 1995-11-28 |
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le 28 novembre 1995
DEMANDE présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»), conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1
CONTEXTE
Le 4...
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791-R-1995 | 1995-11-28 |
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le 28 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Viking International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eagle Airlines - Licence no 951172.
Référence no M4895/E150-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951172, Viking International Airlines,...
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1995-A-490 | 1995-11-28 |
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le 28 novembre 1995
RELATIF à la demande présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»),conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1...
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1995-R-491 | 1995-11-28 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Hong Kong.
Référence no M4895/A74-1-54
No 951491 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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790-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air Charter.
Référence no M4895/N96-4-1
No 951546 au rôle
Aux termes de la licence no 881720, Summit City Air Charter, Inc....
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778-A-1995 | 1995-11-27 |
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le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 951852951853951854 au rôle
Gary Ronald...
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779-A-1995 | 1995-11-27 |