Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue de suspendre les licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
Nos 951956951957 au rôle
William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air (...
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809-A-1995 | 1995-12-04 |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017, 883018 et 883019.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 951926951927951928 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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810-A-1995 | 1995-12-04 |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882605, 882606, 882607 et 882608.
Références nos M4205/L51-3-1M4205/L51-4-1M4205/L51-4-2M4205/L51-5-1
Nos 951899951898951897951896 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la...
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811-A-1995 | 1995-12-04 |
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le 1er décembre 1995
DEMANDE présentée par Eastway Aircraft Services, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
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807-A-1995 | 1995-12-01 |
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le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de suspendre les licences nos 940227 et 940228.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 951849951850 au rôle
Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air...
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802-A-1995 | 1995-11-30 |
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le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4
Nos 951914951918951915951916951917 au rôle
Aviation Portneuf Ltée...
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803-A-1995 | 1995-11-30 |
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le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880035, 880037 et 880083 en ce qui a trait à l'...
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804-A-1995 | 1995-11-30 |
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le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
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805-A-1995 | 1995-11-30 |
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le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No 951877 au...
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806-A-1995 | 1995-11-30 |
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le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1995-A-493 | 1995-11-30 |