Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
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1994-R-354 | 1994-08-24 |
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le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/S65-4-2M4895/S65-4-1M4205/S65-2-1M4205/S65-3-1
Nos...
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554-A-1994 | 1994-08-23 |
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le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue de lever la suspension de la licence no 910106 imposée par l'arrêté no 1993-A-308 du 1er octobre 1993.
Référence no M4895/K65-4-1
No 941392 au rôle
Keyson Enterprises,...
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553-A-1994 | 1994-08-23 |
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le 22 août 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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551-A-1994 | 1994-08-22 |
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le 22 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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550-A-1994 | 1994-08-22 |
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le 22 août 1994
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 941355941356 au rôle...
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549-A-1994 | 1994-08-22 |
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le 22 août 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 941011 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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552-A-1994 | 1994-08-22 |
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le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Philip O. Petrick faisant affaires sous la raison sociale de Richland Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Servair de Sidney (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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548-A-1994 | 1994-08-19 |
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le 19 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd....
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1994-A-353 | 1994-08-19 |
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le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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547-A-1994 | 1994-08-19 |