Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-8195 de la Commission canadienne des transports, en date du 5 mars 1970, laquelle ordonnait la répartition des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin de canton et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le lot 10...
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1994-R-367 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
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1994-A-369 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
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1994-A-368 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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578-A-1994 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
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581-A-1994 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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580-A-1994 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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579-A-1994 | 1994-09-06 |
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le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 941436941437 au rôle
Medley Airways...
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582-A-1994 | 1994-09-06 |
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le 2 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1994-R-361 | 1994-09-02 |
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le 2 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways - Licences...
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1994-A-362 | 1994-09-02 |