Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 31 août 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
567-A-1994 1994-08-31
le 31 août 1994 DEMANDE présentée par AirVantage, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Duluth/Superior (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Thunder Bay (Ontario) Canada. Référence no M4895/A483-1-1 No 941418 au rôle AirVantage, Inc. (ci-...
571-A-1994 1994-08-31
le 31 août 1994 DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de modifier la condition no 1 des licences nos 900185 et 900186 en autorisant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B en remplacement d'aéronefs à voilure fixe du groupe C. Références nos M4205/L41-4-1M4205/L41-...
570-A-1994 1994-08-31
le 31 août 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
569-A-1994 1994-08-31
le 31 août 1994 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
568-A-1994 1994-08-31
le 31 août 1994 DEMANDE présentée par Arthur Thompson qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Gundahoo River Outfitters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
572-A-1994 1994-08-31
le 30 août 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nahanni Helicopters Limited - Licence no 883301. Référence no M4205/N2-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883301, Nahanni Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET...
1994-A-356 1994-08-30
le 30 août 1994 DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
563-A-1994 1994-08-30
le 30 août 1994 DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
562-A-1994 1994-08-30
le 30 août 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
561-A-1994 1994-08-30