Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 décembre 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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528-A-2010 | 2010-12-31 |
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Modification aux décisions nos 346‑A‑2010, 320‑A‑2010, 319‑A‑2010, 250‑A‑2010, 231‑A‑2010, 218‑A‑2010, 200‑A‑2010, 531‑A‑2009, 499‑A‑2009, 454‑A‑2009, 178‑A‑2009, 122‑A‑2009, 550‑A‑2008 - Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés le 31 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés...
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529-A-2010 | 2010-12-31 |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
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527-A-2010 | 2010-12-30 |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D171-2
Landmark...
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2010-A-664 | 2010-12-30 |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/B19-1M4210/B19-2
Bearskin Lake Air Service Ltd. (Bearskin Lake) a...
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2010-A-665 | 2010-12-30 |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D171-2...
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526-A-2010 | 2010-12-30 |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-4
I.M.P. Group...
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525-A-2010 | 2010-12-30 |
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le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-57
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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524-W-2010 | 2010-12-29 |
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le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A980-2M5000/A980...
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2010-A-663 | 2010-12-29 |
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le 24 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑647.
Référence no M4210/C598-1
Dans son arrêté no 2010-A-647, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-662 | 2010-12-24 |