Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 251-260 sur 300 décisions.
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-R90-4-1
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la...
1991-A-115 | Arrêté | 1991-03-05
le 4 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licences nos 880535 et 880536.
Références nos M4205-B93-4M4205-B93-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880535, Briggs Aviation Ltd. (ci-après...
1991-A-110 | Arrêté | 1991-03-04
le 1er mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205-C220-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-107 | Arrêté | 1991-03-01
le 1er mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos 883540,...
1991-A-108 | Arrêté | 1991-03-01
le 28 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205-A432-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1991-A-106 | Arrêté | 1991-02-28
le 25 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (...
1991-A-104 | Arrêté | 1991-02-25
le 21 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205-H22-4M4205-H22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
1991-A-101 | Arrêté | 1991-02-21
le 15 février 1991
RELATIF à la décision no 133-A-1988 du 2 août 1988 - Waglisla Air Inc.
Référence no 2-W410-6
ATTENDU que par la décision no 133-A-1988, Waglisla Air Inc. (ci- après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de...
1991-A-90 | Arrêté | 1991-02-15
le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4895-...
1991-A-93 | Arrêté | 1991-02-15
le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Lady Grey Lake Air Service - Licences nos 883335 et 883336.
Références...
1991-A-94 | Arrêté | 1991-02-15