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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11-20 sur 735 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bangladesh en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
40-A-2017 | Décision | 2017-02-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co, Ltd. et Air Japan Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son...
39-A-2017 | Décision | 2017-02-21
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
23-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Sky Regional, de Jazz et de South African Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Afrique du Sud en vendant des...
24-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC, de Endeavor Air, Inc., de GoJet Airlines, LLC et de SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de Korean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
16-A-2017 | Décision | 2017-02-03
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC., Endeavor Air, Inc., SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis...
15-A-2017 | Décision | 2017-01-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’EgyptAir - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
10-A-2017 | Décision | 2017-01-24
Alaska Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Alaska Airlines, d’Alaska et d’Alaska Air Cargo, en son nom; au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest; et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Alaska Airlines, en son nom; au nom d’Horizon Air; au nom de SkyWest; et au nom de British Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté...
2-A-2017 | Décision | 2017-01-05
American Airlines, Inc., en son nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de LATAM Airlines Group - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
American Airlines, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
387-A-2016 | Décision | 2016-12-30
SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, de S.A., de TAP‑Air Portugal, d’Air Portugal et de TAP - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
SATA, en son nom et au nom de TAP, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAP d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport en son nom sur...
380-A-2016 | Décision | 2016-12-22