Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 31-40 sur 52 décisions.
le 26 avril 2000
DEMANDE présentée par Ed Smith, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux tarifs imposés pour son transport sur une civière et pour le transport de son accompagnateur, au niveau de service fourni et aux...
290-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-26
le 25 avril 2000
DEMANDE déposée par Golda R. Rosenberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Air Canada lors du vol de retour entre Montréal (Québec) et New York (New York),...
284-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
RELATIVE à la décision no 649-AT-A-1999 du 19 novembre 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-29
CONTEXTE
Dans la décision no 649-AT-A-1999 du 19 novembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la plainte déposée par Bob Brown...
285-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999 - Air Transat A.T. Inc.
Référence no U3570/99-35
CONTEXTE
Dans la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Chris...
278-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Marjorie Fulton en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son incapacité d'utiliser les guichets électroniques d'enregistrement d'Air Canada à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa...
263-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIVE à la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999 - Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air.
Référence no U3570/99-18
CONTEXTE
Dans la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
265-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13
le 11 avril 2000
RELATIVE à la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U3570/99-6
CONTEXTE
Dans la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Doug Chaulk le 4...
255-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par C. Gordon Awde et Randall Kitt, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à l'embarquement et au débarquement aux aéroports de Vancouver (...
232-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-30
Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
227-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 28 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Internet de...
222-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-28