Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 135 décisions.
[1] James Stocks détenait un billet pour prendre un vol avec Swoop d’Abbotsford (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) le 21 juin 2021. À la porte d’embarquement, il a présenté son permis de conduire et sa carte Santé, tous deux délivrés par la province de l’Ontario, mais Swoop n’a pas accepté...
108-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Los Angeles, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 février 2020. Leur vol de Montréal à Toronto, soit le vol WS3513, a été annulé et la défenderesse n’a pas...
106-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Alitalia dans laquelle ils affirment que M. Comlekcier n’a pas reçu les mesures d’accommodement liées à son handicap qu’il avait demandées ni à l’aller ni au retour de leur itinéraire de...
105-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Puerto Plata, République dominicaine, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 16 novembre 2020, au coût de 572,84 CAD. La défenderesse a par la suite annulé leur...
104-C-A-2022 | Décision | 2022-08-23
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de vacances auprès de Vacances Sunwing, qui comprenait un billet aller-retour pour un vol avec Sunwing Airlines de Winnipeg (Manitoba) à Holguín, Cuba, dont le départ était prévu le 31 janvier 2020 et le retour, le 7 février 2020. Le vol de départ...
103-C-A-2022 | Décision | 2022-08-22
[1] Wai Yan Cheng a acheté un billet aller-retour auprès de TAP pour un vol de Toronto (Ontario) à Ponta Delgada, Portugal, via Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 13 février 2020 et le retour, le 20 février 2020. Mme Cheng a plus tard annulé sa réservation en raison de la pandémie....
102-C-A-2022 | Décision | 2022-08-22
[1] Irma McCracken a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol entre Sydney (Nouvelle-Écosse) et Huatulco, Mexique, via Toronto (Ontario). Mme McCracken affirme que son vol de Sydney à Toronto le 20 décembre 2021 a été annulé sans préavis. Mme McCracken...
101-C-A-2022 | Décision | 2022-08-17
[1] Le demandeur a acheté un billet en partage de codes auprès de Lufthansa par l’intermédiaire d’une agence de voyages pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Bujumbura, Burundi, via Francfort, Allemagne et Addis-Abeba, Éthiopie, dont le départ était prévu le 13 juillet 2019 et le...
100-C-A-2022 | Décision | 2022-08-15
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique), à San Salvador, El Salvador, via Mexico, Mexique. Melida et Jose Oviedo devaient partir le 13 mai 2020, et Aida Mendoza, le 17 mai 2020. Les vols de retour étaient...
99-C-A-2022 | Décision | 2022-08-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Calgary (Alberta) à Honolulu (Hawaï), via Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 26 février 2020 et le retour, le 7 mars 2020. Durant leur vol de retour à Vancouver, leur vol de...
97-C-A-2022 | Décision | 2022-07-25