Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1411-1420 sur 1493 décisions.
le 30 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967367 imposée par l'arrêté no 1997-A-34 du 15 janvier 1997 - Interstate Aviation, Inc.
Référence no M4211/I27-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967367, Interstate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-58 | Arrêté | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
RELATIVE à une plainte déposée par M. Brendan Sullivan concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no 4370/A74/96
CONTEXTE
Le 6 septembre 1996, M....
24-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE déposée par M. Jerry Toufar en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-17
CONTEXTE
Le 7 octobre 1996, M. Toufar a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci- après l'Office)...
27-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 27 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930008 et 930077 imposée par l'arrêté no 1995-A-354 du 24 août 1995 - Air Ottawa Inc.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008 de l'ONT, Air Ottawa Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-57 | Arrêté | 1997-01-27
le 26 janvier 1997
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026 pour tenir compte d'un changement relatif à une tête de ligne en y...
15-R-1998 | Décision | 1997-01-26
le 24 janvier 1997
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882215 et 882216 de l'ONT.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 962415962421 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
20-A-1997 | Décision | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-568 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 30 juin 1988, lequel autorisait le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick à reconstruire et à élargir les abords du passage à niveau, et à élargir la surface...
1997-R-53 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur à la demande par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277 de l'ONT.
Référence no M4205/C398-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-52 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licence no 962062.
Référence no M4210/D91-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962062, Direct North Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-55 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
1997-A-54 | Arrêté | 1997-01-24