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Introduction
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019.
Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
... présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’office ... pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce ...
Page Web | 2019-08-09
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ...
Page Web | 2019-12-05
... de certaines règles relatives au transport aérien international
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux ...
Page Web | 2019-12-24
... exigences minimales à respecter relativement au transport aérien , y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains ... exigences minimales à respecter relativement au transport aérien , y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains ...
Page Web | 2019-05-22
... aux demandeurs canadiens et étrangers.
Section: Aérien Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Statut: Final ...
Page Web | 2019-08-09
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion.
Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
(A3) Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Résumé
Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC
ce que vous devez savoir lorsque votre vol est ...
Page Web | 2019-12-24