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... à l'aéroport international vancouver (yvr), horizon air industries , inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen ... contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du
Horizon Air Industries , Inc.
horizon air industries , inc. ...
Mesures d’application | 2024-03-01
... nordiques ont également tiré avantage de ce programme. air north a déclaré être passée de 375 à 228 etp en août 2019. sans ... nordiques ont également tiré avantage de ce programme. Air North a déclaré être passée de 375 à 228 ETP en août 2019. Sans ...
Page Web | 2021-09-27
But
Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Service aérien
La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
... les plaintes déposées auprès de l'otc, contre lynx air sont suspendues dans l'attente d'une nouvelle ordonnance de la cour. les ... les plaintes déposées auprès de l'OTC, contre Lynx Air sont suspendues dans l'attente d'une nouvelle ordonnance de la Cour. Les ...
Nouvelles | 2024-02-27
Émis le 14 février 2014
Objet
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18
... du service par skygreece en 2016, aux retards d’ air transat sur l’ aire de trafic en 2017, aux perturbations de vol de ... du service par SkyGreece en 2016, aux retards d’ Air Transat sur l’ aire de trafic en 2017, aux perturbations de vol de ...
Discours | 2019-05-21
La version prononcée fait foi
L’heure du départ : Passer à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
Comme quelques-uns d’entre vous le savent, en plus d’être président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, l’OTC, je suis professeur...
Discours | 2018-05-17
La version prononcée fait foi
J'aimerais commencer en vous posant une question : quand je dis « organisme de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même?
J’aimerais imaginer que l’image est celle d’une...
Discours | 2017-05-18
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