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Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire interconnexion réglementée : changements proposés à la ...
Consultation | 2020-08-13
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Page Web | 2020-09-25
Consultation sur le coût du capital
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Consultation | 2020-09-25
Guide sur les croisements de chemin de fer
... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . pour demander aux membres de l’otc de ... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . Pour demander aux membres de l’OTC de ...
Publication | 2020-09-28
Foire aux questions : Passages privés
... faire, appelez notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire au 1-877-850-7148 . , vous devez avoir des preuves de ... faire, appelez notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire au 1-877-850-7148 . foire aux questions : passages privés ...
Page Web | 2020-11-03
Guide sur le revenu admissible maximal
... agriculteurs de l’ouest certains taux pour le transport ferroviaire . il limite le montant total (revenu) que cn et cp peuvent chacune ... agriculteurs de l’Ouest certains taux pour le transport ferroviaire . Il limite le montant total (revenu) que CN et CP peuvent chacune ...
Publication | 2020-12-22
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
, partie iii (transport ferroviaire ), partie iv (arbitrages) Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables ...
Publication | 2021-03-08
Services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : En résumé
... voici ce que vous devez savoir. Services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : En résumé services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : en résumé ...
Page Web | 2021-03-08
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la...
Nouvelles | 2021-04-29
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire , notamment en ce qui concerne l’interconnexion réglementée et ... réglementés du coût du capital, soit l’investissement ferroviaire net et la structure du capital ( consultation sur le coût du ...
Page Web | 2021-07-05

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