Site de l'Office
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... il sera totalement indépendant et impartial.
Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service
arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service ...
Page Web | 2015-10-22
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
principes liés aux ...
Page Web | 2015-10-21
Après la mise à jour du guide, le 1er juillet 2013, l’Office a entrepris un examen approfondi des taux des coûts indirects appliqués à la construction, à la remise en état et à l’entretien des systèmes d’avertissement aux franchissements.
Le fruit des conclusions de l’Office se trouve dans l’...
Page Web | 2015-06-30
... différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les ... différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les ...
Page Web | 2015-07-15
... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l'office peut ordonner à une compagnie ... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. L'Office peut ordonner à une compagnie ...
Page Web | 2015-10-20
Qui cela concerne-t-il?
Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier.
Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
... nécessaire en grande partie par l'aménagement routier et ferroviaire : 50 % 50 % attribuable principalement à l'aménagement ferroviaire 15 % 85 %
Les coûts de construction et d'entretien d'un ...
Page Web | 2015-06-25
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
... suivants : niveau de service en matière de transport ferroviaire application d'un tarif ou de frais pour le transport de ... suivants : Niveau de service en matière de transport ferroviaire Application d'un tarif ou de frais pour le transport de ...
Page Web | 2015-10-20
loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sécurité ferroviaire
protocole d’entente ...
Page Web | 2015-10-22