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... rapports en matière de transports accessibles donnés plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien à propos de l'office évolution du mandat de ...
Page Web | 2024-06-11
... en tant que tribunal administratif, l’office traite des plaintes de passagers qui croient que le fournisseur de services de transport n’a pas respecté ses obligations en matière d’accessibilité. ...
Page Web | 2024-06-11
... matière d’accessibilité qui visera tous les modes de transport et tous les types de situations de handicap. l’ensemble des ... à jouer : l’otc fait appliquer la loi et tranche des plaintes ; l’organisation publique normes d’accessibilité canada établit ...
Page Web | 2024-06-11
... les profils de risque des fournisseurs de services de transport en matière de conformité ainsi que les résultats de l’analyse de ses données sur les plaintes et des commentaires qu’il a reçus, y compris de la part des ...
Page Web | 2024-06-11
... vérifie activement si les fournisseurs de services de transport (fournisseurs), dans les modes de transport aérien , ferroviaire, maritime et interprovincial par autobus, respectent ...
Page Web | 2024-06-11
... sans frais un siège passager supplémentaire adjacent ( transport intérieur seulement). les transporteurs doivent aider un passager ... canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) fournir de l’aide aux personnes handicapées, sur demande. ...
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plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
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Page Web | 2024-06-11
... portail et communication) un lien vers le formulaire de plaintes relatives à l’accessibilité est clairement visible sur la page ... où se trouve le formulaire de plaintes relatives au transport aérien , ainsi que dans ce formulaire, pour permettre aux ...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
un système de transport efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens nouvelles plaintes et arriéré plaintes réglées nombre de plaintes relatives ...
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