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Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ d'Introduction
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau...
Page Web | 2021-12-22
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Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ du Introduction
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
La Loi canadienne...
Page Web | 2021-12-22
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
dans son plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement ... Section: Agency Archived content: No Body: Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement ...
Page Web | 2021-12-03
dans son plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement ... Section: Agency Archived content: No Body: Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement ...
Page Web | 2021-10-01
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principal Aperçu de
l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Structure organisationnelle - survol
En date du 30 mars 2021
Bureau du président et premier...
Page Web | 2021-09-27
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l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Analyse des médias : OTC enjeux actuels
Aérien - Analyse des médias
1.1 Protection des...
Page Web | 2021-09-27
... adéquate aux activités d’audit, y compris le plan d’audit interne axé sur les risques du bureau du contrôleur ... adéquate aux activités d’audit, y compris le Plan d’audit interne axé sur les risques du Bureau du contrôleur ...
Page Web | 2021-09-27