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... au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise) nombre de jours de retard au-delà des délais prévus ... au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise nombre de demandes fermées au-delà des ...
Publication | 2020-11-19
... à moins que toutes les parties s’entendent sur une prolongation . l’office ne facture pas aux parties les services de ... à moins que toutes les parties s’entendent sur une prolongation . L’Office ne facture pas aux parties les services de ...
Publication | 2023-09-30
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
prolongation de délai
Prolongation de délai
rapport annuel sur l’application de la loi sur ...
Publication | 2021-12-14
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... possible. l'otc pourrait accepter d'accorder une courte prolongation en fonction de chaque cas. un fournisseur de services de ... possible. L'OTC pourrait accepter d'accorder une courte prolongation en fonction de chaque cas. Un fournisseur de services de ...
Publication | 2024-03-06
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
prolongation de délai
Prolongation de délai
rapport annuel sur l’application de la loi sur ...
Publication | 2020-05-06
prolongation de délai
Prolongation de délai
2017-2018 annual report on the administration of ...
Publication | 2018-08-29
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2021-08-27
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