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l’office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes déposées par l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc), à propos ...
Consultation | 2024-05-21
... ou indépendant de la volonté du transporteur, et si l’otc a ordonné à la compagnie aérienne de verser une indemnité ou un ... ou indépendant de la volonté du transporteur, et si l’OTC a ordonné à la compagnie aérienne de verser une indemnité ou un ...
Nouvelles | 2024-04-30
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-04-30
l'office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2024-05-31
... handicapées. le canada a ratifié la convention en 2010. l’article 9 exige que les pays reconnaissent et éliminent les obstacles, et ... aux installations et aux services publics , à l’information et à la communication, ainsi qu’aux technologies de ...
Page Web | 2024-06-11
mise à jour de l’office sur les mesures en réponse aux recommandations du comité des comptes publics à la suite de l’audit de performance du bvg
Mise à jour de l’Office sur les mesures en réponse aux recommandations du Comité des ...
Page Web | 2024-06-11
l’office publie les résultats de ses mesures formelles d’application de la loi sur son site web. comme l’office reconnaît que les objectifs relatifs à l’intérêt du public sont mieux servis lorsque les entités ...
Page Web | 2024-06-11
... doivent aider un passager qui arrive à la gare pour l’embarquement à se rendre de l’aire d’arrêt minute à l’extérieur jusqu’à la zone d’enregistrement à l’intérieur, puis de ...
Page Web | 2024-06-11
... concernant le reprta ont été affichés sur le site web de l’office, y compris les résumés des guides en langage clair et simple ainsi ... les interprétations correspondantes en formats asl et lsq. l’équipe chargée de l’application de la loi a activement fait la ...
Page Web | 2024-06-11
site web nous adoptons une approche centrée sur l’utilisateur pour la création de contenu web, y compris pour la tenue de ... des caractères et le contraste facilitent la lecture. les publications et les documents d’orientation ministériels sont offerts en ...
Page Web | 2024-06-11