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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Résumé des constatations
Transports accessibles aux personnes en situation de...
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Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
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RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
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Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
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Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité
L’accessibilité à l’Office des...
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Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Reva, Inc. a commis 14 violations en exploitant des services aériens à l'aide des aéronefs, immatriculés N302RV, N990LC, N535RV,...
Mesures d’application | 2024-06-06
Note
Le 6 juin 2024, les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) ont été ajustés.
Un agent verbalisateur désigné peut dresser un procès-verbal de violation contenant un avertissement ou une sanction...
Page Web | 2024-06-06
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Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
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