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Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
1. Objet Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA. 2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Regardez la version LSQ Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible   Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport...
Page Web | 2020-06-23
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
Décision No. 33-AT-A-2019 Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Message concernant l’accessibilité du Web
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)   Version LSQ de Message concernant l’accessibilité du Web La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin du vidéo LSQ - Message concernant l’accessibilité du Web...
Page Web | 2020-06-19
Version en langue des signes québécoise : Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées . Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Chapitre 1 - Objet...
Page Web | 2020-05-01
La COVID-19 et les services de l'OTC
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25
Message concernant les crédits
Ce message sur les crédits, qui n'est pas une décision formelle exécutoire, a été émis le 25 mars 2020, face à des circonstances sans précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. Étant donné que la loi n'oblige pas les compagnies aériennes à...
Page Web | 2020-03-25
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutenaient que les compagnies aériennes ne communiquaient pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol. L'enquête portait sur 567 plaintes concernant des...
Page Web | 2020-02-21
Statistiques 2018-2019
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-01-30

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