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Page Web | 2021-01-22
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Page Web | 2021-01-18
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Autres formats disponibles
ASL - LSQ
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
L’OTC offre une gamme d’outils et de documents d’orientation, notamment :
Guide sur le revenu admissible maximal Nouveau
Guide sur les croisements de chemin de fer Nouveau
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables Nouveau
Services...
Page Web | 2020-12-22
Introduction
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
L’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de modifier temporairement certaines exigences du Règlement sur la protection des...
Page Web | 2020-12-11
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
L'OTC continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité; le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés et les besoins différents de chacun sont...
Page Web | 2020-12-07
Quoi de neuf? Une étape importante.
Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone.
Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence?
Si...
Page Web | 2020-12-03
Cette liste de vérification est pour votre usage personnel. Elle vous aidera à déterminer vos besoins et vous fournira un résumé utile si vous devez communiquer avec votre agent de voyages ou un transporteur.
Rappel :
Informez le transporteur de la nature de votre handicap
Obtenez une...
Page Web | 2020-12-03
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