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Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population. Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
Normes de service et rendement de l’Office des transports du Canada – exercice 2019-2020
Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars. Sur cette page Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées L’OTC fixe ses normes de service pour respecter son engagement continu à fournir des services à la clientèle de qualité....
Page Web | 2020-07-21
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
1. Objet Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA. 2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Regardez la version LSQ Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible   Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport...
Page Web | 2020-06-23
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
Décision No. 33-AT-A-2019 Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Message concernant l’accessibilité du Web
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)   Version LSQ de Message concernant l’accessibilité du Web La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin du vidéo LSQ - Message concernant l’accessibilité du Web...
Page Web | 2020-06-19
Version en langue des signes québécoise : Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées . Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Chapitre 1 - Objet...
Page Web | 2020-05-01
La COVID-19 et les services de l'OTC
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25

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