Site de l'Office
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien.
Le 15 mai 2008
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 11 septembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 décembre 1995
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole
3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago
Le 13 octobre 2010
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
Le 25 janvier 1991
Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens.
Le 20 juillet 1982
Accord signé
Le 31 août 1982
Accord en vigueur
2. Autres actes
Le 20 juillet 1982
Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon
Le 12 janvier 1955
2. Autres actes
Le 24 novembre 1954
Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs)
Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Le 6 octobre 2011
Entente paraphée (ad referendum)
2. Autres actes
Le 7 avril 1994
Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial
Le 8 mai 1979
Provisoirement en vigueur
Le 6 février 1987
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 8 mai 1979
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien
Le 14 novembre 1990
En vigueur provisoirement
Le 9 juin 1991
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 9 juin 1991
Entrée en vigueur...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque
Le 23 juillet 2010
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
Le 12 juillet 1985
Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis
Le 18 octobre 1985
2. Autres actes
Le 13 octobre 1985
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 18 octobre 1985
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
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