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Nexus Holidays Toronto Inc.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Nexus Holiday Toronto Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03
Canadian 360 Inc.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Canadian 360 Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)d), 135.8(1)e) et 135.8(1)f) et les articles 135.9 et 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
2282476 Ontario Inc. (New Pioneer Travel)
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que 2282476 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de New Pioneer Travel a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b)et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8...
Mesures d’application | 2014-04-03
British Airways Plc
Du 27 novembre au 19 décembre 2013, British Airways Plc a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web britishairways.com (...
Mesures d’application | 2014-04-03
Aklak Inc. (Aklak Air)
Le ou vers Ie 18 décembre, 2012, Aklak Inc exerçant son activité sous le nom de Aklak Air a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef Immatriculé C-GDLC, entre Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), et Aklavik (...
Mesures d’application | 2014-04-03
Evasion Air Elite Inc.
Entre le 30 novembre 2012, et le 1 décembre 2012, Evasion Air Elite Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Beech C90 immatriculé C-FAGA, entre Charlo (Nouveau-Brunswick) et Wabush (Terre-...
Mesures d’application | 2014-04-03
Fuga Inc.
Entre le 2 mars et le 8 mars, 2013, Fuga Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef Immatriculé N45AC, de et vers les destinations suivantes Toronto (Ontario), Charlotte (Caroline du Nord), Van Nuys (Los...
Mesures d’application | 2014-04-03
Sata Internacional – Serviços e Transportes Aéreos S.A
Entre le 16 novembre et le 18 novembre 2013, Sata Internacional - Serviços e Transportes Aéreos S.A. a contrevenu à I'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens en désignant dans une publicité une somme perçue pour un tiers sous un nom autre que celui sous lequel elle a été établie....
Mesures d’application | 2014-04-03
Personas y Paquetes Por Aire, S.A. de C.V.
Entre le 18 novembre 2012 et le 11 mars 2013, Personas y Paquetes Por Aire, S.A. de C.V. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'aéronefs Immatriculés XA-UKF, XA-GJC, XA-TYW, de diverses destinations au Mexique vers...
Mesures d’application | 2014-04-03
Corsair
Du 9 novembre au 12 novembre 2013, Corsair a contrevenu : à I'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n'incluant pas, dans I'outil de réservation en ligne du site Web corsair.ca Ie nom et Ie montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour...
Mesures d’application | 2014-04-03

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