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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
Page Web | 2024-06-11
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Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le...
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
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Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité
L’accessibilité à l’Office des...
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Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Reva, Inc. a commis 14 violations en exploitant des services aériens à l'aide des aéronefs, immatriculés N302RV, N990LC, N535RV,...
Mesures d’application | 2024-06-06
Note
Le 6 juin 2024, les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) ont été ajustés.
Un agent verbalisateur désigné peut dresser un procès-verbal de violation contenant un avertissement ou une sanction...
Page Web | 2024-06-06
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
(A) Le ou vers le 9 février 2024, Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité
sur la plateforme d’un média social, plus précisément Facebook, sur la page vérifiée de Flair Airlines Ltd.,
sans indiquer le point de départ et le point d’arrivée du service,...
Mesures d’application | 2024-05-31
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Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 : Contenu...
Publication | 2024-05-31