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Trinité-et-Tobago
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago Le 13 octobre 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 25 janvier 1991 Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26
Inde
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens. Le 20 juillet 1982 Accord signé Le 31 août 1982 Accord en vigueur 2. Autres actes Le 20 juillet 1982 Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
Japon
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon Le 12 janvier 1955 2. Autres actes Le 24 novembre 1954 Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs) Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
Pakistan
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan Le 6 octobre 2011 Entente paraphée (ad referendum) 2. Autres actes Le 7 avril 1994 Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
Argentine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 8 mai 1979 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
Arabie Saoudite
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien Le 14 novembre 1990 En vigueur provisoirement Le 9 juin 1991 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 9 juin 1991 Entrée en vigueur...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09
Jamaïque
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque Le 23 juillet 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 12 juillet 1985 Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
St. Christophe (St. Kitts) et Nevis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis Le 18 octobre 1985 2. Autres actes Le 13 octobre 1985 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 18 octobre 1985 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
Sainte-Lucie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens Le 6 janvier 1984   2. Autres actes Le 6 janvier 1984 Échange de notes (tarifs) Le 6 janvier 1984 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
Haïti
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien Le 12 octobre 1978   2. Autres actes Le 1er décembre 1977 Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12

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