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Norvège
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège Le 17 février 1989 (ad referendum) 2. Autres actes Le 17 février 1989 (ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24
Hong-Kong
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong Le 24 juin 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 8 avril 1988 Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd. Le 24 mai 1988 Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20
Philippines
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien. Le 15 mai 2008 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 11 septembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
Indonésie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada Le 5 décembre 1995 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 décembre 1995 Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole 3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05
Trinité-et-Tobago
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago Le 13 octobre 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 25 janvier 1991 Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26
Inde
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens. Le 20 juillet 1982 Accord signé Le 31 août 1982 Accord en vigueur 2. Autres actes Le 20 juillet 1982 Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
Japon
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon Le 12 janvier 1955 2. Autres actes Le 24 novembre 1954 Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs) Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
Pakistan
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan Le 6 octobre 2011 Entente paraphée (ad referendum) 2. Autres actes Le 7 avril 1994 Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
Argentine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 8 mai 1979 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
Arabie Saoudite
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien Le 14 novembre 1990 En vigueur provisoirement Le 9 juin 1991 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 9 juin 1991 Entrée en vigueur...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09

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